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Conditions Générales



Dernière mise à jour : 28 mai 2026

APERÇU

Ce site internet est exploité sous le nom commercial Montmartre Maison.

Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Montmartre Maison.

Montmartre Maison est une boutique en ligne spécialisée dans les articles de décoration intérieure, les accessoires pour la maison, les objets décoratifs et les produits destinés à embellir votre espace de vie.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « Conditions Générales », ainsi que par toutes les politiques mentionnées sur notre site, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire d’un représentant légal.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout autre code de nature destructive.

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans les limites autorisées par la loi.

Vous reconnaissez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transmis sur différents réseaux et faire l’objet de modifications techniques afin de répondre aux exigences de connexion des réseaux ou appareils.

Les informations relatives aux paiements sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Montmartre Maison ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire de ses clients.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions Générales sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent pas la portée de ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur notre site.

Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables si certaines informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de prise de décision sans vérification préalable lorsque cela est nécessaire.

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Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour immédiate. Il est de votre responsabilité de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Les produits proposés par Montmartre Maison sont principalement des articles de décoration intérieure, accessoires pour la maison, objets décoratifs et produits destinés à améliorer ou embellir votre intérieur.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre Politique de remboursement.

Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs, images, dimensions et caractéristiques de nos produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs ou des textures sur votre écran soit parfaitement exact.

Les dimensions indiquées sur les pages produits peuvent présenter de légères variations, notamment pour certains articles décoratifs, textiles, objets artisanaux ou accessoires fabriqués en série.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra parfaitement à vos attentes, bien que nous fassions de notre mieux pour proposer des produits conformes aux descriptions présentées sur notre site.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION DIRECTE ET PARTENAIRES LOGISTIQUES

Dans le cadre de notre modèle de boutique en ligne, certains produits proposés sur Montmartre Maison peuvent être expédiés directement par nos partenaires logistiques, fournisseurs ou centres de traitement, qui peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Cette organisation nous permet de proposer une sélection variée d’articles de décoration intérieure et d’accessoires pour la maison.

Le client reconnaît que, selon le produit commandé, l’adresse de livraison, le pays d’expédition et les contraintes logistiques, la commande peut être envoyée directement depuis un fournisseur ou un partenaire logistique tiers.

Lorsque des frais de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou frais de dédouanement sont susceptibles de s’appliquer, ceux-ci peuvent être à la charge du client, conformément à la réglementation applicable dans le pays de livraison.

Nous nous efforçons d’informer nos clients de manière claire concernant les délais de livraison, les modalités d’expédition et les éventuelles particularités liées à l’acheminement des produits.

ARTICLE 7 – PRIX, TAXES ET FRAIS ÉVENTUELS

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre boutique sont les prix applicables au moment de la commande.

Les frais de livraison éventuels, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande. Lorsque la livraison est offerte, cette information est précisée sur le site ou au moment de la commande.

Selon le pays de livraison, l’origine du produit ou les règles applicables au transport international, certains frais supplémentaires peuvent être exigés par les autorités douanières, services postaux ou transporteurs. Ces frais peuvent inclure, sans limitation, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou frais administratifs.

Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, ne sont pas facturés par Montmartre Maison et peuvent être réclamés directement au client par le transporteur, le service postal ou les autorités compétentes.

Aucun numéro de TVA ou numéro d’entreprise appartenant à une autre société ne doit être utilisé pour Montmartre Maison.

Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est communiqué à ce stade. Les informations fiscales ou administratives seront mises à jour lorsque celles-ci seront applicables ou disponibles.

ARTICLE 8 – COMMANDES

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.

Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, son adresse de livraison, son adresse de facturation et de corriger toute erreur éventuelle.

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’informations incorrectes, d’indisponibilité du produit ou de problème lié au paiement.

ARTICLE 9 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE LIVRAISON

Le client s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

Ces informations incluent notamment le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone et toute autre information nécessaire au traitement de la commande.

Montmartre Maison ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une erreur de livraison ou d’une impossibilité de livraison causée par des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le client.

Si le client constate une erreur après validation de sa commande, il doit contacter notre service client dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :

info@montmartre-maison.fr

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Les paiements effectués sur notre boutique sont traités par des solutions de paiement sécurisées, notamment Shopify Payments, lorsque ce service est activé sur notre boutique.

Selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande, le client peut régler ses achats par carte bancaire, carte de débit, paiement accéléré ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse.

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays du client, les paramètres de notre boutique, les services activés et les prestataires de paiement utilisés.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, d’annulation du paiement ou de suspicion de fraude, Montmartre Maison se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Montmartre Maison ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire du client.

Le client reconnaît que les transactions en ligne impliquent l’utilisation de services tiers sécurisés, notamment Shopify Payments lorsque celui-ci est utilisé, et accepte que certaines informations nécessaires au traitement du paiement soient transmises aux prestataires concernés.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité applicables et aux conditions des prestataires de paiement concernés.

ARTICLE 12 – LIVRAISON

Montmartre Maison livre ses articles de décoration intérieure et accessoires pour la maison à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Nous nous efforçons de livrer les commandes dans un délai moyen de 7 à 14 jours ouvrables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le volume de commandes, les périodes de forte demande, les contraintes logistiques, le pays d’expédition, le transporteur ou tout événement indépendant de notre volonté.

Lorsque le suivi est disponible, un lien ou un numéro de suivi peut être communiqué au client après l’expédition de la commande.

ARTICLE 13 – RETARDS DE LIVRAISON

Des retards de livraison peuvent survenir lors de périodes de forte demande, de promotions, de fêtes, de perturbations du transport, de contrôles douaniers, de circonstances exceptionnelles ou de contraintes liées aux partenaires logistiques.

En cas de retard, nous invitons le client à consulter les informations de suivi disponibles et à contacter notre service client si nécessaire.

Montmartre Maison s’engage à accompagner le client dans le suivi de sa commande et à rechercher une solution adaptée en cas de problème de livraison.

ARTICLE 14 – ERREUR D’ADRESSE OU COLIS NON RÉCLAMÉ

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.

En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible, ou si le colis n’est pas réclamé dans les délais indiqués par le transporteur, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour une nouvelle expédition.

Montmartre Maison ne peut être tenue responsable d’un échec de livraison causé par une erreur ou une omission du client.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Montmartre Maison dans le délai de 30 jours à l’adresse suivante :

info@montmartre-maison.fr

Le client devra ensuite suivre les instructions de retour communiquées par notre service client.

ARTICLE 16 – CONDITIONS DE RETOUR

Pour être accepté, le produit retourné doit être dans son état d’origine.

L’article ne doit pas avoir été utilisé, installé, lavé, endommagé ou modifié.

L’article doit être retourné avec son emballage d’origine lorsque cela est possible, ainsi qu’avec tous les accessoires, notices ou éléments fournis lors de la livraison.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou d’appliquer un remboursement partiel si l’article retourné présente des signes d’utilisation excessive, de détérioration, d’installation, de casse ou de manipulation non conforme.

ARTICLE 17 – FRAIS DE RETOUR

Sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux confirmé, les frais de retour sont à la charge du client.

Nous recommandons au client d’utiliser un mode d’expédition avec suivi pour retourner son article.

Montmartre Maison ne peut être tenue responsable des colis perdus, endommagés ou non reçus lors du transport retour.

L’adresse de retour sera communiquée par notre service client après validation de la demande. Le client ne doit pas renvoyer un article sans avoir reçu nos instructions de retour au préalable.

ARTICLE 18 – PRODUITS NON ÉLIGIBLES AU RETOUR

Certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour, notamment :

Les articles personnalisés ou fabriqués sur demande.

Les articles utilisés, installés, lavés, abîmés ou incomplets.

Les articles retournés sans emballage adapté.

Les cartes cadeaux, le cas échéant.

Les produits exclus du retour pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, lorsque cette exclusion est clairement indiquée sur la page du produit.

ARTICLE 19 – PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU INCORRECTS

Si le client reçoit un article défectueux, endommagé ou incorrect, il doit contacter notre service client dès que possible à l’adresse suivante :

info@montmartre-maison.fr

Le message devra inclure :

Le numéro de commande.

Une description claire du problème.

Des photos ou vidéos montrant le défaut, le dommage ou l’article reçu.

Après vérification, Montmartre Maison pourra proposer une solution adaptée, telle qu’un remplacement, un échange, un avoir ou un remboursement.

ARTICLE 20 – REMBOURSEMENTS

Une fois le retour reçu et inspecté, nous informerons le client de l’approbation ou du refus du remboursement.

Si le remboursement est approuvé, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

Dans certains cas, un remboursement partiel peut être appliqué si l’article retourné est incomplet, endommagé ou présente des signes d’utilisation non conforme.

ARTICLE 21 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Montmartre Maison bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Montmartre Maison.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client est invité à contacter notre service client à l’adresse suivante :

info@montmartre-maison.fr

ARTICLE 22 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie de notre part.

Toute utilisation de ces outils tiers se fait à vos propres risques. Vous devez vous assurer de lire et comprendre les conditions applicables des prestataires tiers concernés.

ARTICLE 23 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur notre site peuvent vous diriger vers des sites internet qui ne sont pas affiliés à Montmartre Maison.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des politiques, des pratiques ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et conditions des tiers avant toute transaction ou utilisation de leurs services.

ARTICLE 24 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des avis, commentaires, idées, suggestions, propositions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser, les publier, les modifier, les traduire ou les adapter, dans les limites autorisées par la loi.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits personnels ou droits de propriété.

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Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé abusif, frauduleux, trompeur, injurieux, discriminatoire, contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 25 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La fourniture d’informations personnelles par le biais de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Le client peut consulter cette politique directement sur notre site afin d’obtenir plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données personnelles.

Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Shopify Payments lorsque celui-ci est utilisé.

ARTICLE 26 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les délais de livraison, les frais d’expédition ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou d’annuler une commande si une information affichée sur le site est incorrecte, y compris après validation de la commande, lorsque la loi le permet.

ARTICLE 27 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

À des fins illégales ou frauduleuses.

Pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux.

Pour enfreindre une réglementation applicable.

Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

Pour harceler, abuser, insulter, diffamer, intimider ou discriminer une personne.

Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.

Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

Pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui sans autorisation.

Pour faire du spam, phishing, scraping ou toute autre pratique abusive.

Pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou les contourner.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 28 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, descriptions de produits, éléments visuels et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution, modification, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable de Montmartre Maison.

ARTICLE 29 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront toujours exacts ou fiables.

Le Service et les produits fournis par l’intermédiaire du Service sont proposés conformément aux informations disponibles sur notre site et dans les limites autorisées par la loi.

Dans les limites permises par la réglementation applicable, Montmartre Maison ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données, pertes d’activité ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les produits.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux droits légaux du consommateur qui ne peuvent être exclus ou limités par la réglementation applicable.

ARTICLE 30 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Montmartre Maison, ses partenaires, prestataires, fournisseurs et collaborateurs en cas de réclamation ou demande présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales, de votre violation de la loi ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 31 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

La partie jugée invalide sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 32 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez cesser d’utiliser notre site à tout moment.

Si nous estimons que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, dans les limites autorisées par la loi.

Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

ARTICLE 33 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées par nous sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Montmartre Maison concernant l’utilisation du Service.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous.

ARTICLE 34 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :

info@montmartre-maison.fr

Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais et de proposer une solution adaptée.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation ou de résolution alternative des litiges compétent.

Les informations relatives au médiateur ou à l’organisme compétent seront communiquées lorsque cela sera applicable à la structure juridique exploitant Montmartre Maison.

ARTICLE 35 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la réglementation applicable à l’activité exploitant Montmartre Maison, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Si une disposition légale impérative du pays de résidence du consommateur s’applique, celle-ci prévaudra dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 36 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions Générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour sur notre site.

La version applicable au client est celle en vigueur au moment de la validation de sa commande.

L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 37 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions Générales, une commande, une livraison, un paiement, un retour ou un remboursement doivent être adressées à :

info@montmartre-maison.fr

ARTICLE 38 – IDENTITÉ DE LA BOUTIQUE

Nom commercial : Montmartre Maison

Montmartre Maison est une boutique en ligne spécialisée dans les articles de décoration intérieure, les accessoires pour la maison et les produits destinés à embellir votre espace de vie.

Le site est exploité sous le nom commercial Montmartre Maison.

Adresse e-mail du service client : info@montmartre-maison.fr

Les informations administratives, fiscales ou légales complémentaires relatives à l’activité exploitant la boutique seront mises à jour sur le site lorsque celles-ci seront applicables ou disponibles.

Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est communiqué à ce stade.

Pour toute question concernant la boutique, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante :

info@montmartre-maison.fr

Montmartre Maison vous remercie pour votre confiance et se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos achats d’articles de décoration intérieure et d’accessoires pour la maison.

Service client 24/7

Nous sommes là pour répondre à vos questions avec attention.

Paiements sécurisés

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Retours & échanges sous 30 jours

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